Conditions d'utilisation du réseau WiFi pour les clients RCN

RCN offre à tous ses clients la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Wifi. Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous pour l'utilisation de notre réseau.

En vous connectant au bas de cette page, vous acceptez les conditions d'utilisation telles qu’énoncées ci-dessous et vous vous engagez à les respecter.

 

  1. Règles de base
    • RCN ne fournit pas de soutien pour la mise en place d'une connexion sur des appareils tiers. Pour l’installation, veuillez suivre les instructions du manuel de votre appareil.
    • L'utilisation du Wifi n'est possible que pour les appareils mobiles et le matériel wifi associé.
    • RCN n’impose pas de limite fixe à la quantité de données pouvant être envoyées et reçues. RCN se réserve toutefois le droit d’intervenir si un trafic de données considérablement élevé est généré. Par ailleurs, RCN se réserve également le droit de bloquer la connexion avec l'utilisateur. L'usage du réseau Wifi pour les clients est prévu pour un usage strictement personnel et conformément aux présentes conditions d'utilisation.

 

  1. Conditions d'utilisation
    • Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est strictement interdit de télécharger du matériel pornographique via le réseau Wifi pour les clients RCN. Il est également strictement interdit de poster des messages provocateurs ou incitant à la haine et à la violence, de se livrer à des activités criminelles, de publier du matériel pornographique, discriminatoire ou choquant via le réseau. Et pour finir, il est interdit de publier du matériel portant atteinte aux tiers de tiers. RCN se réserve le droit de surveiller, de filtrer ou de protéger le trafic de données au sein du réseau si nous le jugeons nécessaire pour améliorer le service.
    • En cas de présomption d'abus au sens de l'article 2.1, RCN peut, dans certaines circonstances conformément à la loi, se trouver dans l’obligation d'en informer les autorités compétentes.
    • L'utilisateur qui agit contrairement à ses obligations émanant des présentes conditions générales ou du code de conduite, est juridiquement responsable de tout dommage qui pourrait en résulter pour RCN.
    • Chaque utilisateur est entièrement responsable de l’usage qu’il fait du réseau sans fil. RCN vous recommande d’utiliser une technologie sécurisée approuvée et/ou un pare-feu personnel pendant la navigation.
    • RCN se réserve à tout moment le droit de désactiver le réseau Wifi pour les clients afin d’en effectuer la maintenance. RCN se réserve également le droit de refuser à l’utilisateur, sans préavis, l’accès à notre réseau s’il enfreint les présentes conditions.

 

  1. Responsabilité
    • RCN n'est en aucun cas responsable des réclamations résultant des activités de l’utilisateur, en d’autres termes, RCN n'est pas responsable du contenu posté par l'utilisateur sur un serveur ou publié sur Internet.
    • RCN attire votre attention sur le fait que la puissance du signal peut varier.
    • RCN n'est pas responsable d’une éventuelle panne d'Internet, du réseau et/ou de la perte de données dues à des dysfonctionnements techniques ou autres. RCN n’est pas non plus responsable de la sécurité de l’équipement, des configurations et des fichiers.
    • RCN ne garantit pas que le service offert est compatible avec votre équipement, tout logiciel que vous utilisez ou votre réseau de communication. Nous ne donnons pas de garantie concernant les performances d'Internet et nous ne pouvons pas vous garantir que vous pourrez utiliser Internet. L’usage d’internet est à vos propres risques.

 

  1. Protection des données.
    • RCN respecte votre vie privée. Si vous voulez faire usage du réseau Wifi pour les clients, RCN passera un contrat d'utilisation avec vous. La conclusion et l'exécution du contrat constituent la base du traitement de vos données personnelles.
    • Lorsque vous vous connectez au réseau Wifi pour les clients RCN, certaines informations sur l’appareil, telles que l’adresse IP et l’adresse MAC, sont conservées. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir établir une connexion. Ces données d'utilisateur, traitées par ou pour le compte de RCN, sont essentielles pour le fonctionnement (technique) du réseau pour les clients. Les données d'utilisateur sont supprimées dès qu’il n’est plus nécessaire de les conserver pour le fonctionnement du réseau wifi pour les clients, et dans tous les cas, dans les 2 ans après la fin de votre connexion à notre réseau.
    • RCN fait appel à des tiers pour la mise en œuvre de services informatiques. RCN a conclu des accords avec ces parties pour ce qui est du traitement des données à caractère personnel.
    • RCN traite les données ci-dessus uniquement en vue d'exécuter le contrat d'utilisateur et de vous donner accès au réseau Wifi. Si vous ne fournissez pas ces informations, il n’y aura pas de connexion entre votre appareil et le réseau wifi.
    • Si vous choisissez d'utiliser le réseau Wifi pour les clients RCN en vue d’accéder à des sites Web, des services ou du contenu fournis par des tiers, vos données personnelles peuvent être disponibles pour le fournisseur des tiers. La manière dont des tiers traitent et utilisent vos données personnelles en rapport avec l'utilisation de leurs services est régie par leur politique. RCN n'est pas responsable pour la politique ou le respect de celle-ci par des tiers. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par RCN et sur vos droits, consultez notre charte de confidentialité

 

  1. Généralités

Les présentes conditions peuvent être modifiées périodiquement, sans préavis, c’est pourquoi il est conseillé de les consulter régulièrement. Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions d'utilisation ou au code de déontologie et à tout litige pouvant être lié à l'usage du réseau Wifi pour les clients RCN.